Je viens de le voir: le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable propose aux internautes de donner leur avis sur le PNAQ... Mais si, le plan national d'attribution des quotas carbone pour les entreprises françaises. La consultation est ouverte jusqu'à demain... Je sais bien que l'info n'est pas de la première fraicheur, mais comme il vous reste quelques heures... Précipitez-vous!
http://www.consultationpubliquepnaq.com/fr/index.php
Pour me faire pardonner, quelques petites précisions: le PNAQ2 dont il est question concerne les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l'industrie et de l'énergie pour la période 2008-2012. Il doit contribuer au resperct du protocole de Kyoto (maintenir les émissions françaises à un niveau inférieur à celles de 1990). Le PNAQ2 propose d'allouer 132,8 millions de tonnes équivalent carbone pour l'ensemble des secteurs concernés (contre 150 MtCO2 annuelles allouées pour la période 2005-2006). Le gouvernement français avait déjà proposé une première mouture du PNAQ2 qui avait été rejeté par la commission européenne...
Pour les plus courageux, le projet de plan est téléchargeable ci-dessous.
BF
Téléchargement PNAQII_v19ter.pdf
crédit photo: MEDD
Alors qu'en 2005 les quotas de l'industrie française étaient de 156.5 MtCO2, elle n'en avait utilisé que 131.3, autrement dit, un chiffre inférieur à celui proposé pour le PNAQ2 (même s'il faut préciser que de nouveaux secteurs ont été ajoutés par rapport à la version 2005-07, ils représentent 5.1 MtCO2 des 132.8 du PNAQ2).
Au passage, le PNAQ 2 français a d'ailleurs été accepté aujourd'hui par la commission européenne, alors que ceux de la Pologne et de la République Tchèque ont été revus à la baisse par la commission de 26.7 et 14.8% respectivement.
PS: le projet plan n'était pas super facile à lire, d'ailleurs je ne suis pas arrivé au bout.
Rédigé par : Cédric | 26 mars 2007 à 18:23